… UNE GARANTIE DU CHAMP A L’ASSIETTE

Les organismes certificateurs apportent la garantie et la traçabilité nécessaire au consommateur quant à l’utilisation de pratiques de production respectueuses de l’environnement.

L’agriculture biologique : le mode de production agricole le plus contrôlé en France

L’agriculture biologique est le mode de production agricole le plus contrôlé en France. Le logo « eurofeuille » obligatoire depuis 2010 dans tous les pays l’Union Européenne permet une lisibilité au niveau européen et garanti aux consommateurs un contrôle de conformité au cahier des charges au moins une fois par an. Le sigle français AB, ainsi que d’autres sigles de certification privés peuvent être apposés en complément.

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Les organismes certificateurs

Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur (producteur, préparateur, distributeur ou importateur) doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics. Il existe à ce jour en France neuf organismes certificateurs. Ceux-ci – entreprises privées indépendantes – sont les seuls organismes habilités à délivrer la certification « bio » apposée des différents labels correspondants. Ils s’appuient pour cela sur des critères précis définis par des cahiers des charges réglementés au niveau européen et au niveau français dans les domaines où la réglementation européenne n’a pas encore été harmonisée.

Des contrôles annuels (approfondis ou inopinés) sont effectués par les organismes certificateurs au sein des établissements ayant reçu une certification agriculture biologique. Ils portent sur l’application de la réglementation européenne et française, concernant l’ensemble du système de production biologique : parcelles agricoles, lieux de stockage, transformation, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs, étiquettes… Des prélèvements pour vérifier la non-utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…) peuvent également avoir lieu le cas échéant.

En cas de résultats positifs des sanctions disciplinaires sont prises allant de l’interdiction temporaire de commercialiser sous le label agriculture jusqu’à des sanctions financières et de prison ferme en cas de fraude massive.

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